Article 1- Préambule

La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.151.408.390 dhs immatriculée au registre de commerce sous le numéro 333, dont le siège social est 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000, dont le représentant légal est Mohamed EL KETTANI, Président Directeur Général.
La société Attijariwafa bank est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du ministre des Finances et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété.

Le Club Afrique Développement d’Attijariwafa bank met à disposition une interface en ligne repensée, permettant de maintenir la présence du Club Afrique Développement sur le web.

La plateforme du Club Afrique Développement, dont les services sont décrits dans l’article 3 des présentes, est accessible via l’adresse : www.clubafriquedeveloppement.com

Responsable de la Rédaction : Mme Mouna Kadiri

La plateforme du Club Afrique Développement est hébergée par : INWI, sise à Lotissement La Colline 2, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc

La Banque se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.

Article 2- Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document.

« Club » ou « Club Afrique Développement » : désigne un service offert par la Banque à groupement de Membres.

« Plateforme CAD » : désigne le Service décrit dans l’article 3 des suivantes et accessible via l’adresse www.clubafriquedeveloppement.com.

« Banque » : désigne Attijariwafa bank s.a, ses filiales et participations au sens de la loi 17-95 relatives aux sociétés anonymes

"Le Service" : désigne tout ou une partie des services fournis par la plateforme du Club Afrique Développement.

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant un ou plusieurs Services de la plateforme CAD

Article 3 – Objet du Site

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles la Banque met à la disposition de l’Utilisateur le Service. 

Ce Service offre à l’Utilisateur un accès aux informations clés sur le Club Afrique Développement : présentation, services, actualités, événements et prise de contact.

L'utilisation du Service implique la pleine acceptation, par l’Utilisateur, des présentes conditions ainsi que toute condition liée au Service au moment où l’Utilisateur accède à ce dernier.

Article 4. Opposabilité 

La Banque se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.

Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme CAD et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

La Banque communiquera à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d’entrée en vigueur.

Article 5- Services disponibles

La plateforme Club Afrique Développement permet aux utilisateurs de :

• Consulter la page d’accueil qui présente les grandes lignes du club et son positionnement ;
• Accéder au formulaire de contact pour toute demande d’informations ou d’assistance ;
• Découvrir la rubrique à propos du club pour en savoir plus sur la vision et les actions du Club ;
• Consulter les actualités afin de rester informé ;
• Consulter la liste des événements organisés par le club et ses partenaires

La Banque se réserve le droit d'apporter au Service toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires pour améliorer son service et ce, en fonction de l’évolution de la technologie.

De même, elle se réserve le droit de retirer un ou plusieurs services sans être tenue d'en informer l’Utilisateur.

Article 6- Accès à la plateforme du Club Afrique Développement :

6.1 Modalités

L’Utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

La Banque se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Banque se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, sa Plateforme CAD en fonction de l’évolution de la technologie.

Il appartient, donc, à l’Utilisateur de veiller sur la compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions de la Plateforme CAD.

6.2 Refus d’accès

La Banque se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme CAD à l’Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de la Plateforme. Elle en informe aussitôt l’Utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.

De même, La Banque se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme CAD à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A cet effet, La Banque informera l’Utilisateur de la présente suspension sur la Page d’accueil de la Plateforme. 

Article 7- Note à l’utilisateur :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

•  avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
•  que les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, quand bien même les dispositions de sécurité que la Banque engage, ne sont pas nécessairement protégées, et notamment contre les détournements éventuels, usages frauduleux ou non autorisés ;
•  qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

L’utilisateur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.

L’utilisation du Service nécessite la communication par l’utilisateur de données à caractère personnel.
L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. Il tiendra informé le Club de tout changement de ces informations.

Article 8- Responsabilité

La Banque s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, La Plateforme CAD, la bonne exécution des services proposés et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.

L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause l’intégrité du Club ou de la Banque ou la sécurité informatique de la Plateforme CAD.

L’utilisateur ne pourra pas rendre responsable la Banque en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme CAD ou de l’un de ses Services.

Les pages de la Plateforme CAD que l’utilisateur consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur la Plateforme CAD sont mises à jour avec le plus grand soin par la Banque, qui s’efforce d’utiliser uniquement des sources fiables.

Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, la Banque ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur la Plateforme CAD. Raison pour laquelle la Banque rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur la Plateforme CAD de leur consultation et de leur usage.

L’applicabilité des informations figurant sur la Plateforme CAD dépend des cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. L’utilisateur est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage qu’il fait desdites informations.

La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée dans le cas d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises.

Toute perturbation de l’utilisation de la Plateforme CAD ne saurait engager la responsabilité de la Banque. La responsabilité de la Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme CAD, et d’une manière générale, d’un défaut de performance 
quelconque.

La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’utilisateur et à ses données

La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur.

La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

Article 9- Propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Banque au bénéfice de l’utilisateur.

La Plateforme CAD, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Banque ou de ses partenaires, sous-traitants et ou auteurs.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Banque.

La Banque confère à l’utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu de la Plateforme CAD. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l’utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière. L’utilisateur peut utiliser les informations mises à sa disposition à travers le Service pour des fins de développement de son réseau et de son activité.

L’utilisateur s'engage en conséquence à :

• ne télécharger sur son ordinateur le contenu de la Plateforme CAD que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
• n'imprimer sur support papier les pages de la Plateforme CAD téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la Plateforme CAD en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet avec un accès restreint, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse des éditeurs de ces sites.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la Banque, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

L'existence d'un lien de la Plateforme CAD vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Article 10. Liens hypertexte

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de La Société, notamment s'agissant du contenu de ces sites.  La Banque n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.

L'existence d'un lien du Site de la Banque vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

L’Utilisateur de la Plateforme CAD ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction d’un autre site, même édité à titre personnel, y compris un site de réseau social quel qu’il soit, sans l'autorisation écrite et préalable de La Banque.

Article 11- Données à caractère personnel

L’utilisation de la Plateforme CAD parfois nécessite la collecte de données à caractère personnel des utilisateurs pour traiter toute demande de contact ou d’assistance. 

Les données personnelles peuvent également être utilisées pour la prospection commerciale.

Ces données sont collectées, traitées et conservées par la Banque, conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre d’Attijariwafa bank et les sociétés de son groupe ainsi qu’à ses prestataires dûment habilités.

Pourront être destinataires des Données Personnelles :

• Le personnel habilité d’Attijariwafa bank, de ses entités internes ou filiales
• Les prestataires externes chargés d’effectuer des prestations en relation avec la plateforme CAD dans le cadre de contrats de sous-traitance
• Les tiers autorisés tels que les autorités compétentes, juridictions, ou auxiliaires de justice, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande administrative ou judiciaire. 

Les transferts de Données Personnelles à des filiales ou à des prestataires tiers d’Attijariwafa bank situés en dehors du territoire marocain, effectués dans le cadre des activités d’Attijariwafa bank, reposeront sur des garanties appropriées, dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données ne sont conservées que pour une durée d’une année strictement liée à la finalité du traitement.

L’utilisateur du service dispose des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement de ses données ainsi que du droit d’opposition - sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu ’une loi- au traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande  via le formulaire disponible sur le lien suivant : Formulaire d'exercice des droits . 

Il est également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour en savoir plus, nous invitons l’utilisateur à consulter notre politique de protection des données accessible à l’adresse suivante :  https://www.attijariwafabank.com/fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles

Article 12. Préconisation

Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l’Utilisateur est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.

S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’Utilisateur veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.

A ce titre, l’Utilisateur assure seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.

Il appartient, d'autre part, à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

Article 13- Cas de force majeure

La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :

•  Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;

•  Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;

•  Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.

Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.

Article 14- Bonne foi

Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Article 15- Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 16- Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17- Convention de preuve

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les Parties.

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 18- Loi applicable & juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi marocaine. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.