Politique de protection des données & Conditions d’utilisation
Article 1- Préambule
La société Attijariwafa bank est une société anonyme à conseil d’administration au capital de 2.151.408.390 dhs immatriculée au registre de commerce sous le numéro 333, dont le siège social est 2, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca 20000, dont le représentant légal est Mohamed EL KETTANI, Président Directeur Général.
La société Attijariwafa bank est un établissement de crédit de droit marocain agréé en vertu de l’arrêté du ministre des Finances et de la privatisation n°2269-03 en date du 27 chaoual 1424, le 22 décembre 2003 tel que modifié et complété.
Le Club Afrique Développement, Attijariwafa bank met à disposition une interface en ligne repensée, permettant de maintenir la présence du Club Afrique Développement sur le web.
La plateforme du Club Afrique Développement, dont les services sont décrits dans l’article 3 des
présentes, est accessible via l’adresse www.clubafriquedeveloppement.com
Responsable de la Rédaction : Mme Mouna Kadiri
La plateforme du Club Afrique Développement est hébergée par : INWI, sise à Lotissement La Colline 2, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc
L’adhérent ne peut bénéficier de l’ensemble des services qui lui sont proposés par le Club Afrique Développement que sous réserve de l’acceptation de son adhésion par l’équipe du Club Afrique Développement.
L’adhérent déclare avoir obtenu de la part de la Banque toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.
La Banque se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.
Article 2- Définitions
Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui
figure au présent article.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « Conditions Générales » : désigne le présent document.
« Club » ou « Club Afrique Développement » : désigne un service offert par la Banque à groupement
de Membres.
« Plateforme CAD » : désigne le Service décrit dans l’article 3 des suivantes et accessible via l’adresse www.clubafriquedeveloppement.com.
« Banque » : désigne Attijariwafa bank.
« Le Service » : désigne tout ou une partie des services fournis par la plateforme du Club Afrique
Développement.
« Le visiteur » : c’est un utilisateur de la plateforme (adhérent ou pas)
« L’adhérent » : c’est un utilisateur ayant initié une demande d’adhésion au club depuis le site et sa demande a été acceptée par l’équipe du Club Afrique Développement.
Article 3- Services disponibles
Pour le visiteur :
La plateforme Club Afrique Développement permet aux visiteurs de :
- Consulter la page d’accueil qui présente les grandes lignes du club et son positionnement ;
- Accéder Au formulaire de contact à remplir en cas de besoin d’échange ou de demande d’information ;
- Découvrir la rubrique à propos pour en savoir plus la vision et les actions du Club ;
- Consulter les actualités afin de rester informé des événements et publications récentes
Pour l’adhérent :
La plateforme met à sa disposition un ensemble de services destinés à favoriser les opportunités d’affaires, le mise en relation et l’accès à l’information qualifiée.
- Mise en relation : l’adhérent dispose d’un accès à un annuaire des membres du club, cet espace lui permet d’identifier les partenaires potentiels et d’initier des demandes de mise en relation.
- SUFAWE : cette section regroupe les informations relatives aux programmes d’accompagnement d’entrepreneures, les sessions thématiques organisées.
Cette rubrique favorise le partage d’expériences, le networking et l’accès à des initiatives entrepreneuriales ciblées.
- Evènements : cette rubrique permet à l’adhérent de consulter l’agenda des événements à venir, accès aux détails de l’événement phare le FIAD, soumettre des demandes de missions, suivre ses participations et consulter les missions multisectorielles proposées.
- Informations qualifiées : la rubrique regroupe les publications, les accès aux appels d’offres via des plateformes partenaires, les actualités relatives aux secteurs d’activité et zones géographiques couvertes.
- Profil : c’est un espace personnel permettant à l’adhérent de consulter et mettre à jour ses informations à tout moment.
- Notifications : ce service permet à l’adhèrent d’être informé de toute nouveauté.
- Favoris : l’adhérent peut enregistrer certains contenus, événements ou informations en tant que favoris afin de les consulter ultérieurement.
Article 4- Mise en relation entre membres
La plateforme du Club Afrique Développement a pour vocation de faciliter la mise en relation entre les membres du Club afin de favoriser les opportunités d’affaires et les partenariats.
Le Club Afrique Développement et Attijariwafa bank interviennent exclusivement en qualité de facilitateur de mise en relation entre les membres, sans intervenir à quelque titre que ce soit dans les relations commerciales, contractuelles ou précontractuelles entre les membres
En conséquence, la Banque ne saurait être tenue responsable :
- Des négociations engagées entre les membres ;
- Des accords ou contrats conclus entre les membres, qu’ils soient formalisés ou non ;
- De l’exécution, de la bonne fin ou de l’inexécution totale ou partielle des obligations contractuelles entre les membres ;
- Des litiges, différends ou contentieux pouvant survenir entre les membres, pour quelque cause que ce soit ;
- De la qualité, conformité ou légalité des produits et services proposés par les membres ;
- De l’exactitude, de la fiabilité ou de la véracité des informations communiquées par les membres ;
- De tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, subi par un membre dans le cadre de ses relations avec un autre membre
Chaque membre demeure seul responsable des relations commerciales qu’il engage avec les autres membres de la plateforme
Il appartient à chaque membre :
- De procéder à toutes vérifications utiles préalablement à toute relation commerciale ;
- D’évaluer les risques liés aux opérations envisagés ;
- De s’assurer de la conformité des engagements contractés avec la réglementation applicable.
Article 5- Accès à la plateforme du Club Afrique Développement :
5-1 Modalités :
Le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, le Club peut interrompre l'accès au Site.
Le Club se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services en fonction de
l’évolution de la technologie.
5-2 Accès à l’espace adhérent du Club Afrique Développement :
5-2-1 accès
L’accès à l’espace adhérent du club Afrique développement est strictement réservé aux personnes disposant du statut d’adhérent et de droit d’accès valides.
Cet accès est personnel, sécurisé et subordonné à l’utilisation d’identifiants individuels.
L’adhérent peut via cet espace, consulter et mettre à jour les informations relatives à son profil.
Il s’engage à vérifier l’exactitude des données renseignées et à en assurer la mise à jour régulière
Toute utilisation de l’espace adhérent est réputée effectuée par l’adhérent titulaire des identifiants correspondants.
5-2-2 modification ou oubli
En cas de perte ou oubli de son mot de passe, l’adhérent peut procéder à sa réinitialisation directement depuis la plateforme Club Afrique Développement.
Un courriel sera adressé au Participant afin de lui permettre de définir un nouveau mot de passe et de rétablir l’accès à son espace.
5-2-3 refus
La Banque se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à la plateforme du Club Afrique Développement à tout Participant en cas de :
• suspicion d’utilisation frauduleuse ;
• tentative d’accès non autorisé ;
• communication d’informations inexactes ou incomplètes relatives à son identité ;
• non-respect des présentes conditions générales.
L’adhérent sera informé par tout moyen approprié de cette suspension ou restriction.
La Banque peut également, pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou d’évolution de la plateforme, suspendre temporairement l’accès au service. Dans ce cas, une information sera communiquée au préalable dans la mesure du possible.
L’accès à la plateforme peut être limité dans le temps, notamment dans le cadre d’événements spécifiques organisés par le Club Afrique Développement, et demeure valable jusqu’à la clôture de l’événement concerné.
5-2-3 Véracité des informations
L’adhérent s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, son entreprise et ses activités.
L’adhérent est seul responsable des informations qu’il communique sur la plateforme.
Le Club Afrique Développement ne procède pas à une vérification systématique de l’ensemble des informations renseigner par les membres.
L’utilisation de la plateforme nécessite la communication par l’adhérent de données à caractère personnel.
L’adhérent s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. Il tiendra informé le Club de tout changement de ces informations.
En outre, l’adhérent s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la Banque prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès au Site à l’adhérent, définitivement ou provisoirement.
Article 6- Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il s’interdit notamment :
- D’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
- De porter atteinte aux droits des autres membres ;
- D’utiliser la plateforme à des fins de démarchage abusif ou de spam ;
- D’utiliser la plateforme à des fins politiques, militantes ou idéologiques non liées aux activités du Club Afrique Développement.
Article 7- Préinscription au FIAD et Suivi de la demande
La préinscription aux événements, notamment le FIAD, peut être réalisée selon les modalités suivantes :
Pour l’adhérent :
L’adhérent peut effectuer sa préinscription via son espace connecté en renseignant les informations requises ainsi que suivre l’état d’avancement de sa demande.
Pour un visiteur non adhérent :
La préinscription peut être réalisée en mode non connecté en renseignant les informations requises.
• la saisie des informations demandées (notamment email et pays) ;
• la validation par code de confirmation (OTP) envoyé par voie électronique.
Il peut aussi suivre l’état d’avancement de sa demande via un espace dédié en s’authentifiant avec son adresse email et son pays.
La validation de la préinscription reste soumise à confirmation par les équipes organisatrices.
Article 8- Note au Visiteur
Le Visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances
techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données
d’informations ; - Que les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, quand bien même
les dispositions de sécurité que la Banque engage, ne sont pas nécessairement protégées, et
notamment contre les détournements éventuels, usages frauduleux ou non autorisés ; - Qu’il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
Par ailleurs, le Visiteur déclare accepter que la communication, à des tiers, de ses codes d’accès le
cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par le Visiteur comme personnelle
ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
Le Visiteur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de
droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.
L’utilisation du Service nécessite la communication par le Visiteur de données à caractère personnel.
Le Visiteur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. Il tiendra
informé le Club de tout changement de ces informations.
Le Visiteur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le
concernant soient collectées dans ce cadre.
En outre, le Visiteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le
cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, la Banque prendra toute
mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès du Visiteur au Site, définitivement ou
provisoirement.
Article 9- Responsabilité
La Banque s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions
optimales, de la plateforme du Club Afrique Développement, la bonne exécution des services
proposés et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations
personnelles circulant sur les réseaux de télécommunications sont systématiquement cryptées.
Les pages du Site que le visiteur consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données
figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par la Banque, qui s’efforce d’utiliser
uniquement des sources fiables.
Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, la Banque ne fournit aucune
garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le Site. Raison pour
laquelle la Banque rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès
aux informations, données et publications figurant sur le Site de leur consultation et de leur usage.
L’applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des cas d’espèce. Les informations ne se
substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. Le Visiteur est
entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage
qu’il fait desdites informations.
La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée dans le cas d’un quelconque différé dans les
informations qui lui seront remises.
Toute perturbation de l’utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de la Banque. La
responsabilité de la Banque ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou
totale de tout ou partie de l’accès au Site, et d’une manière générale, d’un défaut de performance
quelconque.
La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des
dommages aux matériels informatiques du Visiteur et à ses données.
La Banque ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre
Visiteur.
La Banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher
ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune
responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
Article 10- Propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Banque au bénéfice du visiteur.
Le Service, le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les
chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine,
sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Banque ou de ses partenaires,
sous-traitants et ou auteurs.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation
expresse de la Banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, le visiteur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte
directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Banque.
La Banque confère au visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du
Service et du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de
représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau,
toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est
réservé à l'usage exclusif du visiteur. Il n'est transmissible en aucune manière. Le visiteur peut
utiliser les informations mises à sa disposition à travers le Service pour des fins de développement de
son réseau et de son activité.
Le visiteur s'engage en conséquence à :
- ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le
temps ;
- n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies
soient strictement limitées à un usage personnel.
Article 11 - Liens hypertexte :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le
réseau Internet avec un accès restreint, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une
autorisation préalable et expresse des éditeurs de ces sites.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la
Banque, notamment s'agissant du contenu de ces sites.
L'existence d'un lien de la plateforme B to B du Club vers un autre site ne constitue pas par conséquent,
une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux visiteurs d'utiliser
ces informations avec discernement et esprit critique.
Article 12- Données à caractère personnel
L’utilisation du Service nécessite la collecte de données à caractère personnel des Membres. En effet, cette collecte permet la gestion des adhésions, l’accès à l’ensemble des services proposés par le Club, la mise en relation entre les Membres, l’abonnement aux lettres d'information ou la réponse à des questions posées.
Ces données sont collectées, traitées et conservées par la Banque, conformément aux dispositions de la
loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement
des Données à Caractère Personnel et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre d’Attijariwafa bank et les sociétés de son
groupe ainsi qu’à ses prestataires dûment habilités.
Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les
sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions.
Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel
sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre
compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du Site n’est communiquée ou cédée à des
tiers à des fins commerciales. Les données collectées pourront toutefois être transmises aux autres sociétés du groupe Attijariwafa bank.
Ces données ne sont conservées que pour une durée d’une année strictement liée à la finalité du
traitement.
L’utilisateur du service dispose des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du
traitement de ses données ainsi que du droit d’opposition - sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu
d’une loi- au traitement de ses données à caractère personnel. L’utilisateur peut exercer ces droits en
adressant une demande via le formulaire d’exercice des droits disponible sur le lient suivant : FORMULAIRE D’EXERCICE DES DROITS.
Il est également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de
contrôle compétente.
Pour en savoir plus, nous invitons l’utilisateur à consulter notre politique de protection des données
accessible à l’adresse suivante : https://www.attijariwafabank.com/fr/politique-de-protection-des-
données-personnelles
Article 13- Protection des données et de l’annuaire
Les bases de données, l’annuaire des membres et l’ensemble des informations accessibles via la plateforme sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle, totale ou partielle, des données présentes sur la plateforme est strictement interdite.
L’utilisation de robots, scripts automatisés ou tout autre procédé visant à collecter les données présentes sur la plateforme est formellement interdite.
Article 14- Confidentialité
Les informations échangées entre membres dans le cadre de l’utilisation de la plateforme doivent être considérées comme confidentielles, sauf accord contraire entre les parties concernées.
Chaque membre s’engage à ne pas divulguer ou exploiter à des fins non autorisées les informations obtenues dans le cadre des échanges réalisés via la plateforme.
Article 15- Sécurité de la plateforme
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques de la plateforme ou aux données d’autres utilisateurs.
Toute tentative d’intrusion, d’altération ou d’atteinte au fonctionnement de la plateforme pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur concerné, sans préjudice de poursuites éventuelles.
Article 16- Cookies
Lors de la navigation sur la plateforme, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer l’audience du site et de proposer des contenus adaptés.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies.
Article 17- Suspension ou suppression du compte
Le Club Afrique Développement se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur à la plateforme en cas :
- De non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- D’utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme ;
- D’atteinte à l’image ou au bon fonctionnement du Club Afrique Développement.
Article 18- Evolution des services
Le Club Afrique Développement se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer à tout moment les fonctionnalités de la plateforme, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les utilisateurs.
Article 19- Préconisation
Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l’Adhérent est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son microordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.
S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’Adhérent veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.
A ce titre, l’Adhérent assume seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.
Il appartient, d'autre part, à l’Adhérent de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.
Article 20- Cas de force majeure
La Banque ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :
•Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
•Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
•Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.
Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la
destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit,
occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des
réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.
Article 21- Résolution & résiliation
En cas de manquement aux obligations des présentes, la Banque peut prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des présentes conditions générales d’utilisation du Service à l’égard de l’Adhérent. De même, le Membre peut demander la résiliation de son adhésion au Club, moyennant l’envoi d’un e-mail à l’adresse du Site, confirmée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la Banque,
adressée à l’équipe du Club Afrique Développement au 2 boulevard Moulay Youssef.
Etant précisé qu’en cas de résiliation, le montant de la cotisation annuelle, reste acquis à la Banque.
Article 22- Bonne foi
Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Article 23- Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 24- Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 25- Convention de preuve
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les Parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 26- Loi applicable & juridiction compétente
Le présent contrat est régi par la loi marocaine. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.